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Administration

Procédure disciplinaire (2) : le déroulement de la procédure

Le décret du 4 octobre 2018 portant diverses modifications statutaires - Transfert primes/points : l’assiette de calcul de l’abattement - Don de jours de repos : l’extension aux proches aidants

Informations administratives et juridiques
N°11-2018 - Novembre 2018

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2018
Réf. : 3303330612163

19,90

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15,20
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  • Dans le prolongement d’un premier dossier publié en septembre 2018 qui était consacré aux conditions de déclenchement des poursuites,  ce dossier présente   les différentes  étapes  du  déroulement  de  la  procédure  disciplinaire des fonctionnaires territoriaux caractérisée  par un formalisme rigoureux et le respect du principe contradictoire,  fil conducteur de la procédure disciplinaire.
  • Le décret  n° 2018-840 du 4 octobre 2018 apporte des précisions et procède à des ajustements dans différents décrets statutaires relatifs à la fonction publique territoriale.
  • Le décret n°2018-807 du 24 septembre2018,  actualise l’assiette de calcul de l’abattement primes/points.
  • Le décret n°2018-874 du 9 octobre 2018 étend le régime de dons de jours de congé ou d’aménagement et de réduction du temps de travail aux profits des proches aidants de personne en perte d’autonomie ou présentant un handicap.
  •  Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

Statut commenté

 

DOSSIER

 

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE (2e partie)

 

Le déroulement de la procédure

 

STATUT AU QUOTIDIEN

 

  • Le décret du 4 octobre 2018 portant diverses modifications statutaires
  • Transfert primes/points : l’assiette de calcul de l’abattement
  • Don de jours de repos : l’extension aux proches aidants

 

RÉFÉRENCES

 

Textes

Documents parlementaires

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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