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Administration

Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation

Apprentissage : les décrets d’application de la loi pour choisir son avenir professionnel - Caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l’attente de l’avis du comité médical

Informations administratives et juridiques
N°02-2019 - Février 2019

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2019
Réf. : 3303330612194
48 pages,

19,90

PDF
15,20
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La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

  • Un dossier  qui  traite  successivement des modalités de report des congés non pris et des conditions dans lesquelles ces congés peuvent faire l’objet d’une indemnisation  pour les agents publics.  Après un rappel du dispositif statutaire et du droit au report consacré par le juge européen, sont présentées  les conditions dans lesquelles ce droit doit être effectivement garanti.
  • Dans le cadre de l’apprentissage,  trois décrets publiés en décembre 2018 et janvier 2019 précisent les conditions d’application des différentes évolutions issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
  • Une veille jurisprudentielle  sur le caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l’attente de l’avis du comité médical.
  • Enfin,  un recensement des plus récentes références  documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes  ces informations administratives et juridiques.

STATUT COMMENTÉ
Dossier
• Congés annuels non pris : les modalités de report et d’indemnisation
Statut au quotidien
• Apprentissage : les décrets d’application de la loi pour choisir son avenir professionnel
Veille jurisprudentielle
• Caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l’attente de l’avis du comité médical

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE
Références
Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence

Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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Informations administratives et juridiques

Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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