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Administration

La position de disponibilité (2) : la réintégration

Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité - Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire

Informations administratives et juridiques
N°04-2019 - Avril 2019

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2019
Réf. : 3303330612217
48 pages,

19,90

PDF
15,20
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La revue  les informations administratives et juridiques propose  dans ce numéro :

• Un dossier qui a pour objet la présentation des règles relatives aux modalités de réintégration du fonctionnaire au sein de sa collectivité ou de son établissement d’origine à l’issue d’une disponibilité. Il fait suite à un premier dossier, publié en juillet 2017, qui était consacré au régime de la disponibilité.

• Les modifications statuaires relatives au  décret du 27 mars 2019  qui précise les conditions dans lesquelles les fonctionnaires en disponibilité exerçant une activité professionnelle peuvent conserver leurs droits à l’avancement pendant cette période.

• Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents de l’État, applicable aux agents territoriaux sous réserves de dispositions spécifiques. Les taux d’indemnisation sont revalorisés.

• Le point sur la réforme de la Fonction publique.

• Enfin,  un recensement des plus récentes références  documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes  ces informations administratives et juridiques.

STATUT COMMENTÉ

Dossier
• La position de disponibilité (2) : la réintégration

Statut au quotidien
• Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité
• Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE

LE POINT SUR…
ACTUALITE STATUTAIRE
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Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

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Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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