Retour
 
Finances publiques

Contrôle et évaluation des finances publiques

Les Etudes
N°5302 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2009
Réf. : 3303331953029
128 pages, 16 x 24 cm

14,50

 

Sur fond de crise économique et financière, dans un contexte de forte dégradation des finances publiques, cet ouvrage se place au cœur de l'actualité et des débats qui ne vont pas manquer d'animer la sphère publique à la rentrée 2009.
La loi organique relative aux lois de finances (Lolf) de 2001, celle de 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale (Lolfss), la réforme constitutionnelle de juillet 2008, la priorité donnée à la réforme de l'État exprimée entre autre par la révision générale des politiques publiques (RGPP) ont profondément transformé les modèles de gouvernance publique. Il ne s'agit plus seulement de vérifier si la régularité des règles de la comptabilité publique a été respectée, mais aussi d'évaluer la pertinence d'une politique publique afin d'éclairer les choix du législateur.
Sont présentées dans cet ouvrage, la diversité des modes de contrôle des finances publiques et leur évolution du fait de la mise en œuvre de la Lolf, avec, en corollaire, l'étude des différentes institutions et fonctions au centre de cette mission.
Une deuxième partie s'attache à mettre en valeur les enjeux renouvelés du contrôle des finances publiques, qui ne s'attachent plus uniquement à la surveillance de la régularité des opérations mais ont pour souci le bon emploi des fonds publics. D'où l'importance renouvelée des instruments d'évaluation et de contrôle.
À la lecture de ces pages, le citoyen-contribuable, comme aussi le praticien, pourront appréhender les diverses modalités du contrôle des finances publiques, leurs complémentarités, leurs évolutions et les enjeux qui y sont attachés.

Les grands axes de l'étude :

Introduction : une exigence démocratique
Les contrôles internes
Les contrôles lors de l'exécution de la dépense
LOLF et contrôle interne
Le contrôle par les inspections
Le contrôle externe par les juridictions financières
Les attributions croissantes des juridictions financières
La Cour des comptes à équidistance du Gouvernement et du Parlement
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
Les chambres régionales des comptes et la décentralisation
Le renouveau du contrôle parlementaire
Les différents lieux du contrôle parlementaire
Les différents moments du contrôle parlementaire
Un contrôle de plus en plus protéiforme
Du contrôle à l'évaluation
Les influences étrangères : la logique anglo-saxonne du " control "
Les tentatives françaises pour accroître la performance
La reconnaissance par les textes de la performance des choix budgétaires et de l'évaluation
L'apport du texte organique de la LOLF en 2001 et de la LOLFSS en 2005
La consécration constitutionnelle et ses traductions
L'efficacité du contrôle
Une exigence de qualité du contrôle
La performance du contrôle
Annexes

Auteur(s) physique(s)

Pascal Desrousseaux - Auteur physique

Administrateur des services du Sénat, maître de conférences à l'Institut d'études poliltiques de Paris.

Bertrand Pellé - Auteur physique

Administrateur des services du Sénat, maître de conférences à l'Institut d'études poliltiques de Paris

Charles Waline - Auteur physique

Administrateur des services du Sénat, maître de conférences à l'Institut d'études poliltiques de Paris.

Auteur(s) moral(aux)

La Documentation française

La Documentation française

Tous les titres de l’éditeur

Les Etudes

La revue cessera de paraître à la fin de l’année 2016. Le dernier numéro servi sera le numéro 5427 de décembre 2016

Il n'est plus possible de s’y abonner.

Depuis 1945, Les études de La Documentation française vous proposent des ouvrages de référence sur les évolutions du monde contemporain, et particulièrement de la France, en donnant des clés pour leur interprétation.

 

Autres contenus apparentés