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Travail, droit du travail

Fonctions et usages de la représentativité patronale. Nouvelles règles de représentativité syndicale et de négociation collective à la SNCF : une réforme sous tension

Représentativités syndicales, représentativités patronales. Règles juridiques et pratiques sociales

Travail et emploi
N°131 - Juillet-septembre 2012

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2013
Réf. : 3303336101319
154 pages, 21 x 29,7 cm

19,00

 

Fonctions et usages de la représentativité patronale
(Nicole Maggi-Germain)
D’un point de vue historique, la représentativité en tant que catégorie juridique a été pensée afin de permettre à des organisations professionnelles, tant patronales que de salariés, de signer des accords susceptibles d’extension, c’est-à-dire engageant l’ensemble des employeurs ou l’ensemble des salariés compris dans le champ d’application de la convention ou de l’accord. La reconnaissance de représentativité confère une telle légitimité. Cependant, les fonctions (les missions imparties par le droit), mais aussi les usages (l’utilisation qui en est faite par les organisations ou l’administration) de la représentativité se sont progressivement élargis 

Devenir une organisation représentative au niveau national interprofessionnel : les enjeux juridiques de l’action des employeurs de l’économie sociale
(
Pascal Caillaud)
La recodification du Code du travail et la réforme du dialogue social ont renforcé la place de la négociation nationale interprofessionnelle dans le processus législatif d’adoption de réformes sur le travail, l’emploi et la formation professionnelle, sans traiter de la question de la représentativité des organisations d’employeurs à cette échelle. Dans certains secteurs particuliers comme l’économie sociale, la notion d’interprofession fait désormais débat…

Reconnaissance de représentativité et quête de reconnaissance. Le cas de l’Organisation des transporteurs routiers européens
(Stéphane Carré)
Une préoccupation essentielle de l’OTRE, organisation patronale du secteur routier créée en 2000 à la suite d’un conflit interne à la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), a été durant dix ans sa reconnaissance officielle de représentativité, reconnaissance lui permettant de participer aux négociations collectives en commission paritaire de branche. Dans le même temps, l’organisation s’est concentrée, d’un point de vue revendicatif, sur la politique routière de l’État français, axe a priori sans lien étroit avec une possible reconnaissance de représentativité. Mais il apparaît que l’obtention de cette reconnaissance par l’État autorise en fait l’organisation patronale à participer pleinement aux consultations institutionnelles ou informelles que l’Administration initie en matière routière.

Nouvelles règles de représentativité syndicale et de négociation collective à la SNCF : une réforme sous tension
(Dominique Andolfatto, Marnix Dressen)
La SNCF (Société nationale des chemins de fer français) a traversé en avril 2010 un long conflit alors même qu’elle a été l’une des premières grandes entreprises françaises à mettre en œuvre la nouvelle loi sur la « démocratie sociale » qui redéfinit les règles de la représentativité syndicale et de la négociation collective. De plus, la loi du 20 août 2008 a ouvert un nouveau contexte juridique pour les acteurs des relations professionnelles. L’étude se focalise d’abord sur ses effets concernant la structure du jeu des acteurs au sein de la SNCF puis sur le conflit de 2010. À travers cette étude de cas, l’application de cette réforme se révèle un bon analyseur des réalités du syndicalisme dans une entreprise où il compte encore beaucoup.

La spécificité de la représentation des journalistes en question : les implications de la loi du 20 août 2008 dans le secteur de la presse
(Sophie Béroud, Cécile Guillaume)
Le Syndicat national des journalistes (SNJ) bénéficie d’une disposition dérogatoire qui autorise la mesure de sa représentativité à partir d’un seul collège spécifique. Mais l’obtention de ce collège, le fait qu’il ne donne pas lieu à un rassemblement plus large (« journalistes et cadres »), suscite des tensions dans les entreprises tant se joue pour le SNJ, via l’agrégation de l’ensemble de ses résultats électoraux au niveau de la branche, le maintien de son rôle historique dans la profession. L’étude menée dans un grand groupe de presse permet de saisir comment cette stratégie spécifique peut entrer en contradiction avec des enjeux plus transversaux dans un contexte de restructurations économiques et d’affaiblissement des garanties collectives

Représentation du travail et représentativité syndicale aux marges du salariat : le cas de la distribution directe (Karel Yon)
La réforme de la représentativité syndicale permet-elle de lutter contre l’institutionnalisation des syndicats ? L’article s’interroge sur cette attente, qui se retrouve autant chez les acteurs de la réforme que chez les spécialistes du syndicalisme… La mobilisation des règles de représentativité dans les deux entreprises étudiées montre que les effets de la réforme en termes de syndicalisation s’avèrent ambivalents.

Le rôle de l’administration du Travail dans la reconnaissance de la représentativité des organisations professionnelles. Interprétation et usages de l’ex-article L. 133-2 du Code du travail (1946-2006)
(Jean-Pierre Le Crom). À partir d’archives inédites, il décrit l’évolution du cadre bureaucratique des enquêtes de représentativité depuis 1936. Il analyse ensuite l’appréciation souple des cinq critères en vigueur jusqu’en 2008 (les effectifs, l’indépendance, les cotisations, l’expérience et l’ancienneté du syndicat, l’attitude patriotique pendant l’Occupation) et les pratiques différenciées selon qu’il s’agit d’organisations d’employeurs ou de salariés. Il met enfin l’accent sur la « doctrine » de l’Administration qui mêle objectivité (la norme des 5 % qui s’est imposée depuis le début des années 1980) et subjectivité (le rôle présumé que les organisations reconnues représentatives joueront dans le dialogue social).

Auteur(s) moral(aux)

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

La Documentation française

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Travail et emploi

Pour toutes les personnes (spécialistes ou non) qui s'intéressent à l'actualité politique et sociale, Travail et Emploi présente des recherches et études relatives aux conditions de travail, relations professionnelles, nouvelles formes d'emploi, politiques publiques...

 

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