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Agriculture, alimentation

Dossier : agriculture et droit de la concurrence

N°148-149 - Octobre-novembre-décembre 2006

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2006
Réf. : 3303337201483
60 pages, 21 x 29,7 cm

14,00

 

L'agriculture n'échappe pas au droit de la concurrence. Comme le montrent la Commission européenne et la jurisprudence, des outils de régulation sont possibles quand ils ne s'opposent pas aux règles concurrentielles.

La spécificité du secteur agricole est reconnue. L'agriculture n'échappe pas pour autant au droit de la concurrence. La Commission européenne comme la jurisprudence l'ont rappelé des outils de régulation sont possibles quand ils ne s'opposent pas aux règles concurrentielles. Dans sa mission de régulation concurrentielle des marchés la DGCCRF est un acteur de cet équilibre.

Auteur(s) moral(aux)

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

La Documentation française

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Concurrence et consommation

À partir du n° 145 (daté janvier-mars 2006), la revue change de formule. Composée d'articles plus courts avec une maquette plus attractive, la revue "Concurrence et consommation" qui paraît quatre fois par an, avec deux numéros spéciaux supplémentaires, présente l'actualité des marchés et de la concurrence et s'adresse à tous ceux, professionnels de la concurrence et de la consommation, qui ont besoin d'informations précises en ce domaine d'expertise. Elle fait suite à la Revue de la Concurrence et de la Consommation.

 

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