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Administration

La démocratie administrative

Revue française d'administration publique
N°137-138 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2011
Réf. : 3303337901376
328 pages, 16 x 24 cm

21,80

 

Comment conceptualiser cette pratique de « démocratie administrative » ? Quelles en sont les sources, les formes, les implications ? Autant de questions abordées dans ce numéro double, agrémenté d’une nouvelle couverture.

Au-delà de l’apparente contradiction qui entoure le concept de démocratie administrative et des difficultés de la doctrine juridique à concevoir l’existence d’un lien entre démocratie administrative et citoyenneté,  il ressort des différentes analyses rassemblées dans ce numéro que la démocratie administrative prend la forme d'un processus d’exportation ou de diffusion de principes issus de la sphère politique de la démocratie parlementaire - principes de publicité, de participation, de délibération et de motivation - vers la sphère administrative; ouvrant la voie à des prolongements encore largement inexplorés. 

 

 

Comment conceptualiser cette pratique de « démocratie administrative » ? Quelles en sont les sources, les formes, les implications ? Autant de questions abordées dans ce numéro double, agrémenté d’une nouvelle couverture.

Introduction (François Lafarge, Fabrice Larat et Michel Mangenot)

Remarques préliminaires sur la démocratie administrative (Jean-Bernard Auby)

Définition et origines du concept de démocratie administrative

La démocratie administrative : retour sur la naissance d'un concept dans la théorie du droit public (Bruno Daugeron)

L'administration consultative, élément constitutif ou substitut à la démocratie administrative ? (Michel le Clainche)

Les sources de la démocratie administrative

L'apport de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de démocratie administrative (Jean-François Flauss)

La Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics : premier traité consacrant un droit général d'accès aux documents administratifs (Frédéric Edel)

Le droit à une bonne administration dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (Jean Paul Jacqué)

La motivation des actes administratifs unilatéraux, entre tradition nationale et évolution des droits européens (Jean-Louis Autin)

Formes de démocratie administrative

Transparence et participation : quels principes démocratiques pour l’administration de l'Union européenne ? (Deirdre Curtin, Joanna Mendes)

Du contradictoire à la participation : la place des personnes concernées dans les procédures décisionnelles de la Commission européenne (François Lafarge)

La démocratie participative dans le domaine environnemental (Jean-Luc Pissaloux)

De la démocratie administrative à la démocratie sanitaire dans le secteur public de la santé (Géraldine Aïdan)

Less is more ? Les propositions de la Commission sur l'accès aux documents de l'Union européenne (Francesco Maiani, Jean-Patrick Villeneuve, Martial Pasquier)

Le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (Jean-Pierre Leclerc)

La pratique des consultations sur internet par l'administration (Hafida Belrhali-Bernard)

Le Médiateur de la République au prisme de la démocratie administrative (Pierre-Yves Baudot, Anne Révillard)

Écouter les usagers : de la simplification à l'innovation (Françoise Waintrop)

Conclusion

De l'administration démocratique à la démocratie administrative (Jacques Chevallier)

Le point sur

La réforme inachevée des collectivités territoriales (Jean-Luc Pissaloux)

Chroniques

Chronique de l’administration (Bénédicte Delaunay, Michel Le Clainche, Jean-Luc Pissaloux, Luc Rouban et Didier Supplisson)

Chronique du secteur public économique (André G. Delion, Michel Durupty)

Chronique de l’administration européenne (Fabrice Andreone, Eleftheria Neframi et Paolo Ponzano)

Notes de lecture

Auteur(s) moral(aux)

Ecole nationale d'administration (ENA)

Ecole nationale d'administration (ENA)

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Revue française d'administration publique

La Revue française d'administration publique (RFAP) est une revue scientifique de référence dans les domaines de l'administration et des politiques publiques, en particulier dans leurs dimensions comparées et européennes.

Elle s'adresse aussi bien à des praticiens du management et de l'administration publique et à des élus qu'à un public académique (droit, science politique, science de gestion, préparation aux concours administratifs). 

Elle publie quatre types de contributions : des articles de fond soumis à un processus d'évaluation externe anonyme et impartiale, dite " en double aveugle ", par au moins deux référents ; des articles faisant le point sur des sujets d'actualité ; des témoignages de praticiens ou des articles mettant en avant un point de vue personnel.

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