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Vie économique

L'indépendance des autorités de régulation économique et financière, une approche comparée

Revue française d'administration publique
N°143 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2012
Réf. : 3303337901437
286 pages, 16 x 24 cm

22,30

 

La régulation financière (banques, assurances et bourses) et économique (principalement les services en réseau) est au cœur des débats  de l’actualité. L’indépendance des autorités de régulation à l’égard des autorités régulées repose sur des fondements juridiques et des justifications économiques. Elle trouve son origine dans la volonté de la Commission européenne et de la Cour de justice de mettre un terme au cumul des fonctions de régulation et d’exploitation dans le secteur des services en réseau, qui prévalait au début des années quatre-vingt, dans la plupart des pays européens. La séparation des fonctions de régulation et d’exploitation, imposée par le droit européen de la concurrence devait ainsi garantir « l’égalité des chances » entre les opérateurs, afin de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts dans des secteurs nouvellement ouverts à la concurrence. Les comparaisons européennes portent ici, sur l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni. Les contributions qui suivent sont issues des quatrièmes Journées européennes de la régulation qui se sont tenues les 2 et 3 février 2012 sous l’égide de l'université de Strasbourg et de l’École nationale d’administration.

Introduction
Comparaisons sectorielles
L’indépendance des autorités de régulation économique à l’égard du pouvoir politique
L’indépendance des autorités de régulation financière à l’égard du pouvoir politique
L’indépendance des autorités de régulation financière à l’égard des opérateurs régulés
Comparaisons européennes
L’indépendance des Autorités européennes de surveillance
L’indépendance des autorités de régulation économique et financière en Espagne : l’intérêt de la clarification du droit public
L’indépendance des autorités de régulation en Italie
L’indépendance des autorités de régulation au Royaume-Uni
Témoignages
L’indépendance de l’autorité des marchés financiers
L’indépendance de l’Autorité de contrôle prudentiel
L’indépendance de la Commission de régulation de l’énergie
L’indépendance de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires
Indépendant de qui ? Les trois âges de l’indépendance des régulateurs des télécommunications en Europe
La double légitimité des agences de régulation au Brésil
Varia
Enjeux et défis de l’administration en 2012 (M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État)
L’État exemplaire : slogan ou nouveau principe ?
Chroniques
Chronique de l’administration
Chronique du secteur public économique
Notes de lectures

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Ecole nationale d'administration (ENA)

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La Revue française d'administration publique (RFAP) est une revue scientifique de référence dans les domaines de l'administration et des politiques publiques, en particulier dans leurs dimensions comparées et européennes.

Elle s'adresse aussi bien à des praticiens du management et de l'administration publique et à des élus qu'à un public académique (droit, science politique, science de gestion, préparation aux concours administratifs). 

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