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Travail, droit du travail

Anticiper et concerter les mutations

L'obligation triennale de négocier le dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2007
Réf. : 9782110068767
256 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-006876-7

12,00

 

Le plan triennal sur les modalités de dialogue social, sur la stratégie d'entreprise et ses effets sur l'emploi et les salaires : une première évaluation

Les mutations économiques, technologiques, organisationnelles et démographiques s'accélèrent, porteuses à la fois d'opportunités et de risques pour les entreprises, les salariés et les territoires. De fait, l'anticipation et la concertation entre partenaires sociaux et dirigeants sur les mutations affectant l'entreprise sont impératives de même que, au plan individuel, l'appui à chaque salarié en matière de formation, de mobilité interne ou externe. La loi de cohésion sociale de janvier 2005 a relancé les efforts en la matière, en créant, pour les entreprises et les groupes de 300 salariés et plus, une obligation triennale de négocier sur les modalités de dialogue social, sur la stratégie d'entreprise et ses effets sur l'emploi et les salaires ainsi que sur le dispositif de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) mis en œuvre. Ce rapport fait le point sur la mise en place de cette obligation qui connaît sa première échéance le 20 janvier 2008. Il repère les difficultés sociologiques et méthodologiques rencontrées tant du côté des directions que des syndicats, et souligne les bonnes pratiques existant au sein des entreprises, des branches et des territoires. Préconisations et recommandations sont regroupées en fin de volume, avec des extraits de l'ordonnance de la recodification du Code du travail, suivis d'un glossaire des termes économiques et juridiques utilisés.

Auteur(s) physique(s)

Henri Rouilleault - Auteur physique

Auteur(s) moral(aux)

Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi (nov 09)

La Documentation française

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