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Politiques sociales

La cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2008
Réf. : 9782110069689
58 pages, 14,8 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-006968-9

6,00

 

Une nouvelle collection de guides pratiques à destination des parents ou des professionnels pour expliciter la législation et la réglementation sur la protection de l'enfance

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a pour but d'assurer une meilleure coordination entre l'action de la justice et des conseils généraux, en renforçant le dispositif d'alerte et de signalement des situations de danger ou de risque de danger pour l'enfant et l'adolescent. Elle crée, pour ce faire, dans chaque département une cellule de recueil, de traitement et d'évaluation de des informations préoccupantes. Ce guide décrit le dispositif départemental de protection de l'enfance et précise notamment les modalités d'action entre professionnels. Il fournit un cadre national de référence aux professionnels chargés de l'évaluation des situations individuelles des mineurs.

Auteur(s) moral(aux)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Direction de l'Administration générale et de la Modernisation des Services (DAGEMO) (code à modifier)

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