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Administration - Transports

Le transfert aux régions du transport express régional (TER):un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre

Rapport public thématique - Novembre 2009

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2009
Réf. : 9782110079435
162 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-007943-5

11,00

 

Depuis l'application au 1er janvier 2002 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (du 13 décembre 2000), les régions décident, sur l'ensemble de leur ressort territorial, du contenu du service public de transport régional de voyageurs et notamment des dessertes, de la tarification, de la qualité du service et de l'information de l'usager.
Sept ans après, il est apparu nécessaire aux juridictions financières de porter leur attention sur les conditions de mise en œuvre de cette décentralisation.
La Cour a examiné l'activité de transports régionaux de la branche " proximités " de la SNCF sur l'ensemble du territoire, ainsi que l'action menée par RFF (réseau ferré de France) dans ce domaine. Dans le même temps, six chambres régionales des comptes ont examiné la gestion de la compétence en matière de transports régionaux de voyageurs des régions : Alsace, Bourgogne, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Picardie et Rhône-Alpes.
Le rapport s'attache à établir un bilan de ces transferts du point de vue de l'utilisation des TER, de leur financement ainsi que de l'environnement. Il replace enfin l'ensemble dans la perspective d'une ouverture à la concurrence. Les relations d'ouverture à la concurrence en Europe (en Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays- Bas et Suède) font l'objet d'un chapitre distinct. Comme pour chacun des rapports d'investigation de La Cour des comptes, les réponses des administrations et des organismes concernés sont présentées en fin de volume.

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