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Administration

Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels

Rapport public thématique - Décembre 2009

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2009
Réf. : 9782110079961
120 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-007996-1

11,00

 

La professionnalisation génère d'importantes recettes liées à la médiatisation des événements sportifs. Les 19 chambres régionales des comptes qui ont contrôlé les clubs sportifs professionnels se sont intéressées à six disciplines sportives, football, hockey sur glace, basket-ball, handball, volley-ball et rugby (même si toutes ces disciplines ne sont pas concernées au même titre par la professionnalisation).
Les collectivités territoriales, communes ou établissements de coopération intercommunale, propriétaires de près de 80% des équipements et gestionnaires de 70% d'entre eux, ont largement accompagné cette professionnalisation. Leurs engagements financiers recouvrent des formes très diverses : subventions versées pour la réalisation de missions d'intérêt général, achat de prestations de services mais aussi dépenses liées à la construction, à l'entretien ou à la mise à disposition d'équipements sportifs.
C'est sur ces relations entre clubs sportifs professionnels et collectivités territoriales que le rapport thématique issu des travaux menés par les chambres régionales des comptes entend apporter un éclairage, à la fois pour appeler à plus de vigilance, dans un contexte de contrainte budgétaire, mais aussi pour dégager les voies d'un partenariat plus équilibré et plus respectueux de la réglementation.

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