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Travail, droit du travail

Les institutions représentatives du personnel (5è édition)

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2010
Réf. : 9782110081834
240 pages, 14,8 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-008183-4

10,00

 

Les délégués du personnel, le comité d'entreprise (CE), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les syndicats constituent ensemble un système de représentation du personnel très complet, chacune de ces institutions ayant son propre rôle à jouer au sein de l'entreprise. Comment ces représentants du personnel sont-ils élus ou désignés ? Quelles sont les attributions de chacun ? De quels moyens disposent-ils pour exercer leurs missions ?
Ce guide pratique, totalement à jour des dispositions relatives à la loi du 20 août 2008 (élections professionnelles, présence et représentativité syndicales dans l'entreprise), des derniers cas de jurisprudence, et intégrant également la nouvelle organisation issue de la mise en place des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (qui remplacent les directions départementales et les directions régionales du travail et de l'emploi), apporte des réponses précises à toutes ces questions. Que vous soyez vous-même représentant du personnel, syndicaliste, employeur ou salarié vous disposez ici d'une information pratique complétée par des fiches techniques destinées à approfondir ou illustrer les différents thèmes abordés.

Auteur(s) moral(aux)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

La Documentation française

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