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Collectivités territoriales - Logement

Les aides à la pierre

L'expérience des délégations de l'Etat aux intercommunalités et aux départements

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2011
Réf. : 9782110086693
210 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-008669-3

11,00

 

Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les intercommunalités ou les départements qui le souhaitent peuvent attribuer, au nom de l'État, les aides à la construction de logements locatifs sociaux et à la rénovation du parc privé ancien. Par ce dispositif original en droit français, l'État délègue sa compétence aux collectivités territoriales.
Les délégataires ont joué sur le terrain le rôle d'autorités fédératrices entre les différents acteurs locaux de l'habitat, mais ils manquent aujourd'hui de visibilité et la poursuite du dispositif nécessite des clarifications ; entre les responsabilités respectives, des communes, des intercommunalités, des départements et des régions, mais aussi, en matière d'urbanisme.
Sept ans après le début de l'expérience, la Cour des comptes et dix chambres régionales des comptes ont voulu prendre la mesure de ce qui a déjà été réalisé et présentent ici leurs observations et leurs recommandations. Les réponses des administrations, collectivités et des organismes concernés sont regroupées en fin de volume.

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