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Collectivités territoriales

Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés

Rapport public thématique - Septembre 2011

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2011
Réf. : 9782110087966
312 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-008796-6

15,00

 

Pour assurer gestion des déchets ménagers, les communes et groupements de communes ont dépensé en 2009 environ 8 milliards d’euros pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, ce qui représente 124 euros annuels par habitant et 298 euros par ménage.
Or, l’Union européenne a fixé de nouvelles exigences en termes de qualité environnementale et, en France, le Grenelle de l’environnement de 2007 a fixé des objectifs précis en termes de prévention, du recyclage et de la valorisation.
Ces enjeux importants ont conduit les chambres régionales des comptes à examiner la gestion de plus de 150 organismes locaux dans une vingtaine de régions.
Les insuffisances relevées tiennent principalement aux défauts du pilotage imparfait de la gestion des déchets, que ce soit au niveau national, départemental ou local et aussi au manque d’indicateurs complets de gestion, de coûts et de résultats, permettant une véritable transparence de gestion et une information objective des usagers.
Au terme de ces analyses, la Cour des comptes présente ses conclusions suivies de recommandations concrètes :
- clarifier les compétences des collectivités, revoir l’organisation territoriale (départemental ou régional) et mieux impliquer les collectivités (mise en oeuvre programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés)
- mieux maîtriser les coûts : doter prioritairement les collectivités des moyens de mener des analyses fiables des coûts ;
- améliorer les performances du service public ;
- faire évoluer les modalités de tarification du service public vers un système plus incitatif dépassant l’alternative entre taxe (TEOM) et redevance (REOM).
Les réponses des administrations ou des organismes concernés sont regroupées en fin de volume.

Auteur(s) moral(aux)

Cour des comptes

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