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Administration

La responsabilité administrative

N°2.05 - novembre 2011

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2011
Réf. : 9782110088413
80 pages, 21 x 27 cm
ISBN : 978-2-11-008841-3

5,10

 

L'affirmation d'une responsabilité administrative
L’arrêt Blanco et le principe d’une responsabilité spécifique de l’administration
Extension progressive de la responsabilité administrative
Responsabilité de l’administration et compétence judiciaire
Les règles générales
Interdiction de condamner à payer une somme indue : une règle d'ordre public
La demande d'indemnité
Les conditions de la réparation
Les modalités de la réparation
L'étendue de la réparation
Responsabilité personnelle des agents publics et responsabilité de l'administration
La faute personnelle, condition de la mise en cause de la responsabilité de l'agent public
L'obligation à la dette : les droits de la victime envers l'agent et envers l'administration
La contribution à la dette : la répartition définitive de la charge indemnitaire (les actions récursoires)
Les fondements de la responsabilité administrative
La responsabilité pour faute
Les responsabilités sans faute
En conclusion...

Table des arrêts et décisions reproduits

Auteur(s) physique(s)

Dominique Pouyaud - Auteur physique

Auteur(s) moral(aux)

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