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Institutions

Les commissions d'enquête parlementaires

N°1.24 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2013
Réf. : 9782110088444
48 pages, 21 x 27 cm
ISBN : 978-2-11-008844-4

3,50

 

Une création empirique          
Une existence légale    
Une reconnaissance constitutionnelle  
Des conditions de création précises, des thèmes diversifiés      
Des règles de fonctionnement encadrées          
Les limites du fonctionnement  
Bibliographie

 

Auteur(s) physique(s)

Jean-Pierre Camby - Auteur physique

Docteur en droit. Paris I Panthéon-Sorbonne.

Auteur(s) moral(aux)

La Documentation française

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Documents d'études

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La presse en parle

Journal des accidents et des catastrophes

2014-01-27

"L'ensemble des documents rassemblés permet d'avoir une vision technique complète et indispensable notamment pour comprendre l'articulation avec les enquêtes judiciaires." 

 
 

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