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Énergie

La politique d'aide aux biocarburants - janvier 2012

Évaluation d'une politique publique - Janvier 2012

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2012
Réf. : 9782110089335
272 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-008933-5

15,00

 

Le rapport de la Cour des comptes propose une évaluation de la politique publique en faveur des biocarburants dans les transports routiers, compte tenu des différents objectifs poursuivis (objectifs liés à la politique agricole, à l'indépendance énergétique ou encore aux préoccupations environnementales). Il donne, dans un premier temps, un état des lieux factuel et chiffré, partagé par l’ensemble des parties prenantes avant d’exposer les positions, stratégies et intérêts en œuvre. La Cour présente ensuite son évaluation au regard, notamment, des prises de décision et de leurs impacts, suivie de ses recommandations.  Les réponses des administrations et des organismes concernés sont regroupés en fin de volume.

Auteur(s) moral(aux)

Cour des comptes

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