Evaluation d'une politique publique - Février 2012
Auteur(s) :
Editeur :
Année d'édition : 2012
Réf. :
9782110089885
216 pages, 16 x 24 cm
ISBN :
978-2-11-008988-5
Dans le cadre de l’amélioration des relations de l’administration avec les usagers, une réforme d’envergure avait été engagée en 2008, avec la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP).
Dans ce rapport, la Cour propose une évaluation des résultats de cette politique, principalement à partir d’observations de terrain et d’entretiens. Elle s’est attachée à répondre aux questions suivantes : l’offre de services est-elle adéquate ? Les contribuables sont-ils en mesure d’exercer leurs droits ? Les instruments de conduite de la politique sont-ils pertinents ?
Le constat une fois établi, la Cour a identifié plusieurs pistes d’amélioration, passant notamment, par une plus grande différenciation des modalités d’accès aux services, en fonction de la diversité des besoins des publics, ainsi que par une nécessaire simplification des voies de recours comme de la doctrine fiscale. Se trouvent ainsi soulignés la complexité et le foisonnement croissants des règles fiscales, en France.
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