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Institutions

L'Assemblée nationale en 30 questions

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2012
Réf. : 9782110090010
96 pages, 11 x 18 cm
ISBN : 978-2-11-009001-0

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Les 10 et 17 juin 2012, une nouvelle Assemblée nationale a été élue pour cinq ans. Cette nouvelle législature est la première à se dérouler entièrement sous le nouveau règlement adopté après la réforme constitutionnelle de 2008 qui a revalorisé le rôle du Parlement. Mais quels sont ses pouvoirs désormais ? A l’heure d’Internet,  est-elle toujours le lieu de débat démocratique par excellence ? L’auteur a présidé cette institution de 2007 à 2012, et présente de façon très claire et accessibles ces évolutions et le rôle de l’Assemblée.

1. Panorama
2. Questions-réponses
- À quoi sert l’Assemblée nationale ?
- Depuis quand existe-t-elle ?
- Comment sont élus les députés ?
- Pourquoi un statut des députés ?
- Quel est le rôle du président de l’Assemblée ?
- Bureau, Commissions, Groupes… : de quoi s’agit-il ?
- Combien coûte l’Assemblée nationale à la collectivité ?
- Comment prévenir les conflits d’intérêts ?
- Comment encadrer le lobbying à l’Assemblée nationale ?
- Quelles relations existe-t-il entre l’Assemblée et le Gouvernement ?
- Qu’est-ce qu’une loi ?
- Qui est à l’origine d’une loi ?
- Peut-on améliorer la qualité des propositions de loi ?
- Comment est fixé l’ordre du jour ?
- Comment travaillent les commissions ?
- Comment se déroule le débat en séance ?
- Depuis 2009, la fin de l’obstruction ?
- Comment la loi est-elle définitivement adoptée ?
- Existe-t-il des modalités particulières pour l’adoption de certaines lois ?
- Quel contrôle du Conseil constitutionnel sur la loi ?
- Le Gouvernement est-il responsable devant l’Assemblée ?
- Nominations, domaine réservé, quels contrôles de l’Assemblée ?
- Qui contrôle et évalue les politiques publiques à l’Assemblée ?
- Qu’est-ce que le comité d’évaluation et de contrôle ?
- Quel est le rôle des commissions d’enquête ?
- Les résolutions parlementaires, de quoi s’agit-il ?
- Quels droits pour l’opposition ?
- Comment l’Assemblée participe-t-elle aux décisions de l’Union européenne ?
- Quel rôle pour la diplomatie parlementaire ?
- Quels sont les rapports entre l’Assemblée et le président de la République ?
- L’Assemblée et le Congrès : quelles relations ?
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2012-10-08

« Bernard Accoyer (…) signe un ouvrage qui regorge d’informations pratiques et d’anecdotes historiques. »

 
 

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