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Union européenne : généralité, institutions - L'Europe aux concours - Administration

La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2012
Réf. : 9782110090430
328 pages, 14,7 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-009043-0

16,00

 

Après avoir rappelé la composition et les compétences de la Cour de justice, du Tribunal de l’Union européenne et du Tribunal de la fonction publique, cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour dans l’édification d’une Union de droit. Il présente également les règles procédurales gouvernant le contentieux européen et le système complet de voies de recours mis en place par les traités. Cette synthèse, qui intègre les derniers développements jurisprudentiels issus du traité de Lisbonne, s’adresse aux étudiants, aux praticiens du monde judiciaire et à tout citoyen désireux d’en savoir plus sur le système juridictionnel de l’Union européenne. Rédigé par une équipe de praticiens exerçant ou ayant exercé les fonctions de référendaire au sein de la Cour et du Tribunal, l’ouvrage offre un regard inédit sur une institution fondamentale, qui reste largement méconnue du grand public.

Auteur(s) physique(s)

Francis Donnat - Auteur physique
David Siritzky - Auteur physique

David Siritzky est administrateur de l'Assemblée nationale et ancien référendaire au Tribunal de l'Union européenne. Il a enseigné les questions européennes à l'École nationale d'administration et à l'Université de Paris II.

Avec François-Xavier Priollaud, ils sont les auteurs des ouvrages suivants, tous parus aux éditions de La Documentation française :

- La Constitution européenne : texte et commentaires, 2005
- Le traité de Lisbonne. Texte et commentaire article par article des nouveaux traités européens (TUE-TFUE), 2008
- L'Europe du traité de Lisbonne, coll. « L'actu facile », 2008.
- Les traités européens après le traité de Lisbonne. Textes comparés, 2010.

Eléonore Von Bardeleben - Auteur physique

Auteur(s) moral(aux)

La Documentation française

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Tous les titres de l’éditeur

Réflexe Europe - Institutions & Politiques

Cette collection a pour but de donner les éléments de connaissance indispensables à la bonne compréhension des institutions et des politiques de l'Union. Chacun des titres propose une étude de fond sur une thématique de l'Union européenne. Réflexe Europe > institutions & politiques examine ainsi les évolutions marquantes de la construction européenne, étudie son fonctionnement institutionnel et en souligne les répercussions au niveau des États membres. Autant d'analyses indispensables aux étudiants, aux futurs fonctionnaires et à tous les citoyens intéressés par les questions européennes.

 

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La presse en parle

Revue des affaires européenne

2014-07-04

"… ce livre dont l'apport à l'étude du juge de l'Union européenne est considérable. (...) il est d'autant plus précieux qu'il tranche avec beaucoup d'analyses sur lesquelles on peut émettre de nombreuses réserves.

 
 

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