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Administration

Les développements de la médiation

Un colloque organisé par la Conseil d'Etat le 4 mai 2011 à la chambre de commerce et d'industrie de Paris

N°2 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2012
Réf. : 9782110090447
142 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-009044-7

15,00

 

Ce colloque s’inscrit dans le prolongement de l’étude "Développer la médiation dans le cadre de l’Union européenne", aux fins de faciliter l’exercice de transposition de la directive n° 2008/52 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Les principaux thèmes de réflexion approfondis à l’occasion de ce colloque – l’apport de l’étude du Conseil d’État, les moyens de développer effectivement la médiation, la médiation dans le domaine bancaire, financier et de la consommation, les médiations internes dites « maison » et celles dans le domaine social -, les modes alternatifs de règlement des différends.

Auteur(s) moral(aux)

Conseil d'Etat

La Documentation française

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Droits et Débats

La collection Droits et débats publie les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État. Elle est consacrée à ceux qui font le droit public, qui l'appliquent et le mettent en pratique, et qui souhaitent débattre de leurs expériences en témoignant ou en questionnant l'état du droit lors des colloques et des conférences du Conseil d'État.

 

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