Retour
 

Guide des débits de boissons

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2013
Réf. : 9782110090959
194 pages, 15 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-009095-9

14,00

 

Mise à jour : novembre 2012

Conçu comme un outil pratique, ce guide accompagnera dans leurs démarches tous les acteurs concernés par le commerce des boissons alcooliques : exploitants de bar ou de restaurant, loueurs de chambres d’hôtes, commerçants ambulants, maires… Il leur permettra de prendre aisément connaissance des règles encadrant la délivrance des boissons alcooliques et apportera des réponses concrètes aux différentes situations qui se présentent à eux. Il contient les nouvelles dispositions publiées au cours des années 2011 et 2012 et une sélection de jurisprudence.
Il répondra de façon concrète à des questions telles que :
- Quelles sont les formalités à accomplir pour exploiter un débit de boissons ?
- Quelles licences sont nécessaires ?
- Qu’est-ce qu’une mutation, une translation, un transfert de licence ?
- Quels sont les pouvoirs du préfet et du maire en matière de réglementation ?
- Quelles sont les sanctions encourues ?
- Les discothèques sont-elles soumises à une réglementation spécifique ?
- Les marchands ambulants et les propriétaires récoltants sont-ils soumis à des démarches particulières ?
- Comment les zones protégées sont-elles définies ?
- Comment la publicité des boissons alcooliques est-elle encadrée ?
- Quelles sont les spécificités de la vente à distance de boissons alcooliques ?
- Peut-on consommer de l’alcool dans un autocar ou une voiture de louage ?
- Comment organiser une opération « happy hour » ou « open bar » ?


Auteur(s) moral(aux)

Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales

Ministère des Affaires Sociales

La Documentation française

Tous les titres de l’éditeur

 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

  • Hôtels, cafés, restaurants