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Administration

Les agences : une nouvelle gestion publique ?

- Volume 2 - Rapport public 2012

N°63 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2012
Réf. : 9782110091154
296 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-009115-4

18,00

 

Si le Conseil d’État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences, c’est que cette forme d’organisation administrative, de plus en plus présente dans la mise en œuvre des politiques publiques, suscite des interrogations multiples. Celles-ci portent tant sur la définition de l’agence que sur les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics y recourent. Les agences se rencontrent dans toutes les politiques publiques et assument des missions très diverses, allant du pouvoir de police à l’expertise en passant le financement ou la mutualisation de moyens. Le Conseil d’État a souhaité définir dans cette étude les grandes lignes d’une doctrine d’emploi des agences qui fait aujourd’hui largement défaut. Son adoption présente des enjeux considérables pour la cohérence de l’organisation de l’État. L’ambition de cette étude est celle d’une remise en ordre, d’abord conceptuelle, ensuite opérationnelle. En annexe figure la liste des agences.


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La collection des Rapports annuels du Conseil d'État constitue une synthèse accessible et vivante de l'activité du Conseil d'État et de la justice administrative. Chaque édition comporte aussi une étude thématique pour laquelle Conseil d'État présente l'état du droit, analyse l'impact des règlementations et formule des propositions pour la mise en oeuvre des politiques publiques.

 

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