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Administration

La valorisation économique des propriétés des personnes publiques

Colloque organisé par le Conseil d'État, le 6 juillet 2011 à l'École nationale d'administration

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2012
Réf. : 9782110091185
162 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-009118-5

15,00

 

Donner aux propriétés publiques leur pleine valeur comme le commande l’intérêt général de leur bonne gestion, tel a été le fil conducteur de ces journées. Deux grandes options de valorisation s’offrent ainsi aux administrations (traitées ici en deux parties distinctes) : l’exploitation des propriétés publiques ou leur cession. Si l’une et l’autre s’inscrivent dans l’idée d’une gestion rigoureuse patrimoniale publique, c’est plutôt dans la « valeur réelle » de la propriété publique à céder que s’est situé le débat de la seconde cession du colloque. Cinq ans après l’édiction du code général de la propriété des personnes publiques, la valorisation des propriétés publiques – reste un enjeu économique majeur.
Cette journée d’étude qui s’est tenue le 6 juillet 2011 est restée centrée sur la dimension matérielle, réservant la question du « patrimoine immatériel des personnes publiques » à une autre journée d’étude – le 16 mars 2012 – et qui donnera elle-même lieu à une publication dans cette collection : « Droits et débats ».

Auteur(s) moral(aux)

Conseil d'Etat

La Documentation française

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Droits et Débats

La collection Droits et débats publie les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État. Elle est consacrée à ceux qui font le droit public, qui l'appliquent et le mettent en pratique, et qui souhaitent débattre de leurs expériences en témoignant ou en questionnant l'état du droit lors des colloques et des conférences du Conseil d'État.

 

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