Retour
 
Vie politique - Justice, droits fondamentaux

Pour un renouveau démocratique (Rapport Jospin)

Rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2012
Réf. : 9782110092496
144 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-009249-6

12,00

 

Par un décret du 16 juillet 2012, le président de la République a décidé la création d'une Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par l'ancien Premier ministre, M. Lionel Jospin. Cette commission était chargée de proposer « des réformes [pouvant] trouver leur traduction dans une modification de la Constitution, mais aussi dans la loi organique ou dans la loi ordinaire », plus particulièrement sur les sept sujets suivants : le déroulement de l'élection présidentielle avec la question du parrainage, du financement de la campagne, l'expression des candidats dans les médias ; le calendrier des élections législatives et de l'élection présidentielle ; le statut juridictionnel du président de la République ; la responsabilité des ministres pour les actes accomplis dans l'exercice de leur fonction avec la suppression de la Cour de justice de la République ; les modes de scrutin pour les élections des parlementaires avec une attention portée à la diversité des courants de pensée et d'opinion et le renforcement de la parité ; le non-cumul de mandats ; la prévention des conflits d'intérêts.

Auteur(s) physique(s)

Lionel Jospin - Auteur physique

Auteur(s) moral(aux)

La Documentation française

La Documentation française

Tous les titres de l’éditeur

 

Autres contenus apparentés