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Entreprise, industrie

Les services interentreprises de santé au travail : une réforme en devenir

- Novembre 2012

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2012
Réf. : 9782110092755
162 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-009275-5

12,00

 

Le présent rapport de la Cour apporte un éclairage de terrain inédit sur le service effectivement rendu – ou non rendu – à la fois aux entreprises et à leurs salariés, par ces organismes privés interentreprises, ainsi que sur les causes des dysfonctionnements constatés. Alors que les questions de santé au travail ont suscité, depuis plus de dix ans,  l’attention récurrente des pouvoirs publics et de l’opinion, les contrôles effectués par la Cour lui permettent de formuler des recommandations concrètes visant notamment à accompagner la mise en application de la loi du 20 juillet 2011 qui a réformé l’organisation du suivi de la santé au travail, sans répondre à l’ensemble des constats critiques de la Cour.

Auteur(s) moral(aux)

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