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Culture

Le patrimoine immatériel des personnes publiques

N°6 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2013
Réf. : 9782110092809
154 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-009280-9

15,00

 

La révolution technologique du début du XXIe siècle s’est traduite par la prise de conscience des pouvoirs publics du formidable potentiel économique, culturel et social généré par le patrimoine immatériel de l’État. Ce patrimoine immatériel constitue une part importante des biens de l’État. Ces actifs incorporels, ainsi identifiés et répertoriés, nécessitent une gestion active dans le cadre de la politique de modernisation de l’État. Le colloque du 16 mars 2012 a tenté de définir les contours, la consistance du patrimoine immatériel de l’État en s’attachant à étudier le statut juridique de ce patrimoine, les fondements d’une telle valorisation, ainsi que le rôle joué par les différentes institutions publiques dans cette vaste évolution de la gestion des biens incorporels de l’État. Le colloque a également recensé et présenté les différentes modalités juridiques et financières de valorisation de ce patrimoine des personnes publiques. Vous retrouverez dans ce sixième numéro de la collection Droits et Débats l’ensemble des interventions, mais également les échanges avec la salle, intégralement retranscrits et enrichis de références et d’annexes, vous permettant ainsi de disposer des outils et des références juridiques utiles pour appréhender pleinement les enjeux des débats.

Table ronde 1
Quelle est la définition des contours du patrimoine immatériel des personnes publiques ?
Peut-on y inclure la catégorie des personnes publiques ?
Quels sont les enjeux de sa valorisation ?

Table ronde 2 
Quelles sont les modalités juridiques et financières de valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques ?
Quelles sont les responsabilités et garanties relatives à cette valorisation ?

Auteur(s) moral(aux)

Conseil d'Etat

La Documentation française

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Droits et Débats

La collection Droits et débats publie les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État. Elle est consacrée à ceux qui font le droit public, qui l'appliquent et le mettent en pratique, et qui souhaitent débattre de leurs expériences en témoignant ou en questionnant l'état du droit lors des colloques et des conférences du Conseil d'État.

 

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