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Administration

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2009-2011

N°6.24 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2013
Réf. : 9782110092816
88 pages, 21 x 27 cm
ISBN : 978-2-11-009281-6

4,90

 

Ce nouveau volume de "Documents d'études" présente une synthèse de la jurisprudence du Conseil d État en 2009, 2012 et 2011. Cette synthèse rédigée par les maîtres des requêtes responsables du centre de documentation du Conseil d'État, avec le concours de promotions d'auditeurs, complète et précise les analyses qui figurent dans la collection des "Études et Documents du Conseil d'État", publiée à la Documentation française. Les références des décisions du Conseil d'État citées dans ce document comprennent leur numéro et, le cas échéant, les pages du recueil de jurisprudence Lebon où il en est fait état.

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