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Finances publiques - Entreprise, industrie

Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier

- Janvier 2013

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2013
Réf. : 9782110093127
224 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-009312-7

12,00

 

Ce rapport du Conseil des prélèvements obligatoires aborde  l’étude sur les prélèvements obligatoires des entreprises du secteur financier dans un contexte renouvelé de la crise financière de 2008. En 2010, des prélèvements nouveaux ont été créés ou ont fait l’objet de modifications spécifiquement ciblées sur ce secteur. Ce supplément annuel représente 3 à 4 Mds€ de prélèvements directs (7Md€ si l l’on inclut les prélèvements indirects). Le Conseil a tenté d’identifier les objectifs, explicites ou implicites, qui étaient dévolus à la taxation du secteur. En publiant ce rapport, l’objectif du Conseil des prélèvements obligatoires est de documenter et d’éclairer le débat public concernant un secteur déterminant pour le financement de l’économie.

Auteur(s) moral(aux)

Conseil des prélèvements obligatoires

Cour des comptes

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