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Santé, bioéthique

Santé et Justice : quelles responsabilités

Dix ans après la loi du 4 mars 2002 - Colloque organisé les 20 et 21 octobre 2011 par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation

N°7 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2013
Réf. : 9782110093172
410 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-009317-2

15,00

 

Un outil indispensable pour tous les praticiens du droit, les professionnels de santé, les étudiants et tous ceux qui s’intéressent à la responsabilité médicale.

Dix ans après l’adoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de nombreuses questions se posent aux juridictions administratives et judiciaires en matière de responsabilité, y compris pénale et disciplinaire des professionnels de santé, des établissements de santé et des producteurs de produits de santé. Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont décidé de mener ensemble leur réflexion sur ces questions. Sept tables rondes ont été consacrées à la réparation du dommage médical par son responsable ou par la solidarité nationale, au lien de causalité, au risque pénal et disciplinaire, à l’indemnisation des préjudices, à l’information relative à la santé, au rôle de l’expert médical et au juge face aux enjeux de santé publique. Les débats ont permis d’apporter des réponses éclairées à ces questions, de mettre en évidence de nombreuses convergences jurisprudentielles et d’envisager des pistes de rapprochement pour l’avenir.

Un outil indispensable pour tous les praticiens du droit, les professionnels de santé, les étudiants et tous ceux qui s’intéressent à la responsabilité médicale.

Avant-propos
Présentation des principales dispositions de la loi du 4 mars 2002 et des lois postérieures relatives aux relations patients-soignants et aux responsabilités liées aux soins.
Programme général du colloque
Journée du 20 ocotbre 2011 à la Cour de cassation
- Séance d'ouverture
1ère table ronde : la réparation du dommage médical : responsabilité ou solidarité ?
2ème table ronde : débats autour de la causalité
3ème table ronde : le risque pénal et disciplinaire
Journée du 21 octobre 2011 au Conseil d'Etat
Allocation d'ouverture
4ème table ronde : l'indemnisation des préjudices
5ème table ronde : l'information relative à la santé
6ème table ronde : le rôle de l'expert médical
7ème table ronde : le juge face aux enjeux de santé publique
- Séance de clôture

 

Auteur(s) moral(aux)

Conseil d'Etat

Cour de cassation

La Documentation française

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Droits et Débats

La collection Droits et débats publie les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État. Elle est consacrée à ceux qui font le droit public, qui l'appliquent et le mettent en pratique, et qui souhaitent débattre de leurs expériences en témoignant ou en questionnant l'état du droit lors des colloques et des conférences du Conseil d'État.

 

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