Retour
 
Travail, droit du travail

Le salaire

- 5e édition

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2013
Réf. : 9782110093783
168 pages, 14,8 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-009378-3

11,00

 

Que retenir sous le vocable de salaire ? Comment déchiffrer un bulletin de salaire ? Quelles garanties de versement du salaire lorsque l’entreprise est en difficulté ? Des règles de fixation du salaire à ses modalités de paiement, du régime des heures supplémentaires au processus d’application du Smic, des recours du salarié en cas de non-paiement du salaire aux limites des saisies du salaire, etc., employeurs comme salariés trouveront dans cet ouvrage toutes les règles à connaître pour maîtriser les mécanismes de la rémunération du travail. Des fiches détaillées le complètent et permettent de faire le point sur des questions essentielles.
Proposé par le ministère en charge du Travail, parfaitement à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (modalités de fixation du salaire minimum, possibilité de percevoir immédiatement les sommes issues de la participation, etc.), ce guide permettra à chacun de mieux appréhender une des notions clés passées au cœur de la relation de travail.

Le salaire : de quoi s’agit-il ?
Le salaire de base
Les accessoires de salaire et revenus non salariaux versés au salarié
Les majorations de salaire
Le salaire brut, le salaire net, le net à payer et le salaire imposable
Comment fixer le salaire ?
Le principe de la libre fixation du salaire et ses limites
Le respect du salaire minimum : le Smic
L’application des minima fixés par conventions, accords d’entreprise ou usage
L’interdiction des clauses d’indexation
Le principe « à travail égal salaire égal »
Les augmentations de salaire
La modification du salaire
Comment calculer le salaire ?
Les différents modes de calcul du salaire
Les règles de la mensualisation
La convention de forfait
L’incidence des absences sur le calcul du salaire
Quelles sont les modalités de paiement du salaire ?
A qui payer le salaire ?
Où et quand payer le salaire ?
Comment payer le salaire ?
Le bulletin de salaire
Réclamer ses salaires
Quels recours ? Quelles sanctions ?
Difficultés de l’entreprise : quelles garanties de versement du salaire ?
Les garanties en cas de difficultés de l’entreprise
L’assurance des créances des salariés
Saisie et cession : quelles règles ?
La saisie : le créancier se fait attribuer une partie du salaire du débiteur
La cession : le débiteur cède volontairement une partie de son salaire au créancier
Les fiches :
Fiche 1 – Salaire : les éléments soumis à cotisations
Fiche 2 – Smic : champ d’application et montants
Fiche 3 – Smic : quelques dérogations
Fiche 4 – Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Fiche 5 – Exemple de bulletin de salaire simplifié
Fiche 6 – Mots-clés : aides à la lecture du bulletin de salaire
Fiche 7 – Barème des quotités saisissables cessibles au 1er février 2013 et illustrations
Fiche 8 – Le compte épargne-temps (CET)

Auteur(s) moral(aux)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

La Documentation française

Tous les titres de l’éditeur

 

Autres contenus apparentés