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Administration

Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2014

- Tome I, Les observations. Volume I-1, les finances et les politiques publiques - Volume I-2, La gestion - Tome II, Les suites - Tome III, Les activités

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 9782110096173
1444 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-009617-3

29,00

 

Le rapport annuel de la Cour des comptes s’adresse à la fois aux pouvoirs publics et à l’ensemble des citoyens. Il a pour objet de les informer sur l’état et les perspectives des finances publiques ainsi que sur le bon emploi des fonds publics.


Le rapport comprend deux volets principaux :

- Le tome I (en 2 volumes) est consacré aux observations et recommandations tirées des contrôles, enquêtes et évaluations réalisés en 2013 ;
Il traite, d’une part, des finances publiques et des politiques publiques (volume I-1); d'autre part, de la gestion publique (volume I-2).
Pour ce rapport, les magistrats se sont intéressés à la manière dont sont menées une dizaine de politiques publiques.
Le tome I de l’édition 2014 expose ainsi une sélection d’observations et de recommandations illustrant les marges possibles d’économie et d’amélioration des services publics rendus, dans :
- dix cas de politique publique, portant sur l’agriculture, la défense et l’espace, l’éducation et la jeunesse, la santé et la cohésion sociale, et le tourisme (Volume I-1) ;
- huit cas de gestion publique, concernant l’État et ses opérateurs, les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, un organisme privé subventionné et des partenariats public-privé (Volume I-2).

- Le tome II est consacré aux suites données par les responsables publics concernés, aux observations et recommandations formulées les années précédentes ; le degré de mise en œuvre constaté y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste), et rouge (La Cour alerte).

- S’y ajoute un tome III qui fournit des données synthétiques sur l’activité de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes au cours de l’année 2013
sous trois angles : leurs productions, leurs évolutions et leurs moyens.

- Est annexé à cet ensemble le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). La CDBF, sanctionne les atteintes aux règles comptables et les gestionnaires publics inclus dans le champ de ses justiciables.

Auteur(s) moral(aux)

Cour des comptes

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