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Administration

L'autonomie fiscale outre-mer

Nouvelle-Calédonie. Polynésie française. Saint Barthélemy. Saint-Martin. Saint-Pierre-et-Miquelon. Wallis-et-Futuna - Novembre 2013

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2013
Réf. : 9782110096234
136 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-009623-4

12,00

 

D’un point de vue institutionnel, l’Outre-mer français est constitué de deux sous-ensembles :
- d’une part, les 5 départements/régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) dont le statut juridique est analogue à celui de la métropole, moyennant certaines adaptations ;
- d’autre part, les six collectivités : Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna et, avec un statut différent, la Nouvelle-Calédonie -, soumises à un régime juridique dérogatoire par rapport à l’organisation métropolitaine.
Au-delà de la grande diversité des territoires concernés, le rapport met en lumière des caractéristiques communes, notamment le poids de la fiscalité dans le financement des collectivités (environ 80 %), l’importance des impôts indirects, l’inégale imposition des particuliers comme des sociétés, la multiplication des exonérations et des niches fiscales réduisant le rendement de l’impôt, ainsi que l’insuffisance des moyens de l’administration fiscale, notamment pour le recouvrement.
Dans leurs recommandations, la Cour et les chambres territoriales appellent les collectivités, à une fiscalité plus efficace et plus équitable. Les réponses des administrations, des collectivités et des organismes concernés sont en fin de volume.

 

Le présent rapport comporte trois chapitres. Le premier révèle les difficultés d’exercice de la compétence fiscale des collectivités concernées dans le cadre des contextes budgétaires généralement tendus. Le deuxième s’attache à examiner l’adéquation de l’emploi du levier fiscal aux besoins des territoires. Le dernier chapitre explore les voies d’une fiscalité plus performante dans le respect des compétences propres des collectivités examinées.
Les Terres australes et antarctiques française (TAAF) qui bénéficient d'un régime d'autonomie fiscale, mais dont les recettes fiscales ne représentent que 2 % du budget total (24,5 M€) en 2011, ne sont pas examinées dans ce rapport.

Auteur(s) moral(aux)

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