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Finances publiques

La loi organique de 2001 relative aux lois de finances

- Nouvelle édition

N°5.01 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 9782110097118
96 pages, 21 x 27 cm
ISBN : 978-2-11-009711-8

5,40

 

La loi organique du 1er août 2001 (LOLF), qui a remplacé l’ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du Gouvernement et du Parlement en matière financière et constitue la véritable charte des finances de l’Etat. Le sens et la portée de la plupart des dispositions de ce texte fondamental ne peuvent être compris qu’en référence avec les très nombreuses décisions du Conseil constitutionnel qui les éclairent. Depuis 1973, celui-ci a été amené, pratiquement chaque année, à examiner la conformité à la Constitution des lois de finances initiales au regard de l’ordonnance de 1959, puis de la loi organique de 2001, qui la remplace, en reprenant souvent textuellement la plupart de ses dispositions, si bien que la jurisprudence constitutionnelle antérieures conserve toute sa valeur. Le commentaire qui suit le texte de 2001 est donc élaboré à la lumière de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui est apparue en 1959 mais n’a pris toute son ampleur qu’à partir des années 1970.

Présentation
Titre premier : Des lois de finances
Titre II : Des ressources et des charges de l'Etat
- Des ressources et des charges budgétaires
- De la nature et de la portée des autorisations budgétaires
- Des affectations de recettes
- Des ressources et des charges de trésorerie
- Des comptes de l’Etat
Titre III : Du contenu et de la présentation des lois de finances
- Du principe de sincérité
- Des ressources et des charges de trésorerie
Titre IV : De l'examen et du vote des projets de loi de finances
- Du projet de loi de finances de l’année et des projets de loi de finances rectificative
- Du projet de loi de règlement
- Dispositions communes
Titre V : De l'information et du contrôle sur les finances publiques
- De l’information
- Du contrôle
Titre VI : Entrée en vigueur et application de la loi organique
Bibliographie
Table de la jurisprudence



Auteur(s) physique(s)

Loïc Philip - Auteur physique
Céline Viessant - Auteur physique

Auteur(s) moral(aux)

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