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Le contentieux administratif

Le juge administratif et les recours - Volume 1

N°209 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 9782110097125
80 pages, 21 x 27 cm
ISBN : 978-2-11-009712-5

5,10

 

Placée au cœur de l'État de droit par son statut, son indépendance et ses prérogatives, la justice administrative reste fortement sollicitée. S'il lui appartient toujours de concilier les droits de l'État avec les droits privés, elle doit le faire dans des conditions difficiles. Il lui faut répondre à un flux toujours croissant de requêtes, absorber les nouveaux contentieux nés des transformations d'un droit toujours plus prolixe et s'adapter à un droit "communautaire" que la construction européenne lui impose.
Dans les deux " Documents d'études " (nos 2.09 et 2.10), le contentieux administratif est entendu comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent par voie juridictionnelle les litiges administratifs, que l'on appelle aussi " procédure administrative contentieuse. En sont donc exclus les modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage, conciliation, transaction), d'une part, et le contentieux fiscal, d'autre part.

La juridiction administrative
- définition
- organisation
La compétence du juge administratif
- compétence générale
- compétence spéciale
Les recours
- les recours contre une décision administrative
- les recours contre une décision juridictionnelle

Auteur(s) physique(s)

Pierre-Olivier Caille - Auteur physique

Auteur(s) moral(aux)

La Documentation française

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