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Administration

Le contentieux administratif

La procédure - Volume 2 - Nouvelle édition

N°210 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 9782110097132
80 pages, 21 x 27 cm
ISBN : 978-2-11-009713-2

5,10

 

La juridiction administrative se réforme désormais de manière continue. Car il lui appartient de relever un défi complexe. Elle doit rendre « en temps » ses décisions, d'autant que les justiciables peuvent engager la responsabilité de l'État en cas de procédure excessivement longue. Mais elle doit en outre ne rien céder de la qualité de ses décisions. Dans les deux « Documents d'études » (n°s 2.9 et 2.10), le contentieux administratif est entendu comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent par voie juridictionnelle les litiges administratifs, que l'on appelle aussi « procédure administrative contentieuse.

Les sources de la procédure administrative contentieuse
Les caractères généraux de la procédure
La formation des recours
- La recevabilité des recours
- Les éléments constitutifs de l'instance
L'instruction des recours
- La procédure ordinaire d'instruction
- L'instruction dans le cadre des procédures d'urgence
Le jugement des recours
- L'audience de jugement
- La décision de justice administrative
L'exécution des décisions de justice administrative

Auteur(s) physique(s)

Pierre-Olivier Caille - Auteur physique

Auteur(s) moral(aux)

La Documentation française

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