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Fiscalité locale et entreprises

- Mai 2014

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 9782110097804
184 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-009780-4

15,00

 

Si la fiscalité locale, des collectivités territoriales, constitue un thème traditionnel d’étude, son lien avec les entreprises est en revanche un domaine moins exploré. L’approche retenue dans ce rapport est en ce sens novatrice :
- d’une part, elle analyse la fiscalité locale sous l’angle du « redevable » entreprise et non sous l’angle des collectivités territoriales bénéficiaires de l’impôt ;
- d’autre part, elle propose une définition et une classification de la notion de « fiscalité locale dont sont redevables les entreprises », laquelle ne faisait pas l’objet d’une acceptation claire et communément admise. Après avoir dressé une cartographie de cette fiscalité, le Conseil des prélèvements obligatoires s’attache à répondre à trois questions principales : la réforme de la taxe professionnelle, mise en œuvre en 2010, a-t-elle à ce stade atteint ses objectifs ? La fiscalité locale des entreprises, prise globalement, constitue-t-elle, pour celles-ci, un déterminant de l’attractivité des territoires ? Articulée à la fiscalité nationale, forme-t-elle enfin un ensemble cohérent et favorable à la compétitivité des entreprises ?

Auteur(s) moral(aux)

Conseil des prélèvements obligatoires

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