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Protection sociale, retraite

La Sécurité sociale

Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Septembre 2014

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 9782110097989
668 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-009798-9

18,00

 

La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale. Le rapport 2014 éclaire, dans sa première partie, la trajectoire de redressement des comptes sociaux, en analysant l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ainsi que la lutte contre la fraude aux cotisations sociales. La deuxième partie présente les apports et limites des lois de financement de la sécurité sociale. Ensuite, sont examinés les modalités de fixation de l’ONDAM ville et les enjeux liés aux médicaments génériques et aux dispositifs médicaux. Puis, sont évalués quels  gains d’efficience seraient mobiliser à l’hôpital ; il est également question des programmes régionaux de santé, des services d’urgences, de l’assurance maternité et des dépenses de personnel des hôpitaux publics et cliniques. La soutenabilité des régimes de retraite des artisans et commerçants est ensuite évaluée. Enfin, le rapport souligne quels sont les progrès à réaliser dans la gestion de la sécurité sociale, en particulier pour le réseau du régime social des indépendants et la gestion des personnels de direction des caisses. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations afin d'améliorer la gestion de la protection sociale et de rétablir l’équilibre des comptes sociaux. S’y ajoute un tableau de suivi de ses précédentes recommandations.

Auteur(s) moral(aux)

Cour des comptes

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