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Collectivités territoriales - Finances publiques

Les finances publiques locales

- Octobre 2014

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 9782110098993
408 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-009899-3

18,00

 

La Cour publie pour la deuxième fois un rapport consacré aux finances publiques locales. Il complète les publications de la Cour relatives aux finances de l’État et de la Sécurité sociale, et contribue au diagnostic de la situation d’ensemble des finances publiques. L’examen de l’évolution des finances des collectivités territoriales et de leurs groupements en 2013 met en évidence la nécessité de mieux contenir les dépenses publiques locales, notamment de fonctionnement.  La rationalisation administrative et financière au sein des ensembles formés par les communes et les intercommunalités est examinée, ainsi que les conditions de l’équilibre financier des régions. Enfin, le rapport traite de la péréquation financière et de son nécessaire renforcement. Les réponses des collectivités et des organismes concernés sont regroupées en fin de volume.

Auteur(s) moral(aux)

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