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Protection sociale, retraite - Finances publiques

Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?

Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 27 juin 2014

N°15 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2015
Réf. : 9782110099525
176 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-009952-5

15,00

 

Ou comment clarifier la lisibilité du système de financement de la protection sociale.

Le colloque du 27 juin 2014 a permis de comprendre comment s’est opérée la diversification du mode de financement de la protection sociale en France. Il a présenté les enjeux juridiques de cette évolution, au regard desquels sont distingués impôt et cotisation, avec les contraintes qui en résultent. Les actes de ce colloque publiés ici, éclairent les enjeux économiques relatifs à l’accessibilité de ces modes de financement. Enfin, à la lumière de ces enjeux et au travers d’éléments de comparaison internationale, ils esquissent les pistes possibles d’évolution. L’ensemble des interventions, ainsi que les échanges de la salle dont intégralement retranscrits et enrichis de références et d’annexes.

Auteur(s) moral(aux)

Conseil d'Etat

La Documentation française

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Droits et Débats

La collection Droits et débats publie les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État. Elle est consacrée à ceux qui font le droit public, qui l'appliquent et le mettent en pratique, et qui souhaitent débattre de leurs expériences en témoignant ou en questionnant l'état du droit lors des colloques et des conférences du Conseil d'État.

 

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