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Finances publiques

Certification des comptes de l'Etat pour l'exercice 2014

- mai 2015

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2015
Réf. : 9782110099624
88 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-009962-4

11,00

 

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) confie à la Cour des comptes la mission de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’État. L’État présente ainsi chaque année ses états financiers dans un document intitulé « Compte général de l’État », qui comprend un bilan, un compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie, une liste de ses engagements hors bilan et une annexe explicative. Les comptes de l’État et l’acte de certification de la Cour sont joints au projet de loi de règlement pour l’exercice écoulé. Ces documents permettent d’assurer une information transparente sur la situation financière de l’État afin d’éclairer l’administration sur sa gestion et le Parlement chargé d’approuver les lois de finances. Ils s’adressent, plus largement, aux citoyens, aux investisseurs et aux observateurs des finances publiques.

Auteur(s) moral(aux)

Cour des comptes

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