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Justice, droits fondamentaux

Justices en Guyane

A l'ombre du droit

N°26 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782110100542
312 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-010054-2

18,00

 

Une contribution essentielle à l'histoire de la justice

C’est une approche à la fois historique et juridique de la justice en Guyane, de Louis XIV à 2014, qui est ici proposée avec :
- une histoire de la justice en Guyane dans la longue durée ce qui suppose d’évoquer le rôle des juridictions dans les périodes esclavagistes et anti-esclavagistes ;
- l’histoire pénitentiaire qui a marqué le territoire et la mémoire collective ;
- ensuite, est abordée la manière dont l’institution française traite spécifiquement les affaires civiles, commerciales et pénales.
Le décalage existant entre le droit coutumier et le droit positif soulève depuis longtemps un questionnement qui n’est toujours pas résolu. La nouvelle cour d’appel pourra-t-elle gérer ces risques ? Quel profil les magistrats doivent-ils présenter pour pouvoir exercer correctement leurs fonctions ? Par ailleurs, ces journées régionales d’histoire de la justice ont mis en lumière les faiblesses d’une telle méconnaissance et ont révélé un grave problème : celui de l’enfance en danger, ce qui a justifié la mobilisation de ressources universitaires, judiciaires et associatives locales.

Une contribution essentielle à l'histoire de la justice

Sommaire :

Avant-propos, par Rodolphe Alexandre, Président de la collectivité territoriale de Guyane
Introduction (Yerri Urban, Maître de conférences en droit public à l’université des Antilles et de la Guyane)
Prologue. Droit, colonies et esclavage
Le droit colonial au gré de la mondialisation. Un ordre sous surveillance (Bernard Durand, Professeur émérite d’histoire du droit à l’université Montpellier I)
L’esclavage en Guyane, 1652-1848 (Lydie Choucoutou, Professeure certifiée d’histoire-géographie à Cayenne)

Partie I. Histoire coloniale et histoire esclavagiste

Justice, couleur et esclavage
Martinique, 1794 ou l’abolition manquée. Des libres de couleur abolitionnistes ? (Érick Noël, Professeur d’histoire moderne à l’université des Antilles et de la Guyane)
Une forme de résistance judiciaire à l’esclavage : les actions en affranchissement devant les juridictions françaises au XIXe siècle (Frédéric Charlin, Maître de conférences en droit privé à l’université de Bourgogne)
Au miroir de l’« autorité domestique » : la justice répressive des esclaves à l’île Bourbon (1815-1848) – (Bruno Maillard, Docteur en histoire, membre associé du Centre de recherche sur les sociétés de l’océan Indien (CRESOI), université de la Réunion)
Les crimes de sang soumis à l’examen du Conseil privé de la Martinique. Exequatur et clémence (Christine Bénavides, Maître de conférences en langues et civilisations étrangères à l’université des Antilles et de la Guyane)

L’institution judiciaire coloniale

Le Conseil supérieur de la Guadeloupe sous l’Ancien Régime : entre centralisation et spécificités coloniales (Didier Destouches, Maître de conférences en histoire du droit à l’université des Antilles et de la Guyane)
Les magistrats et la Cour d’appel de Cayenne au XIXe siècle (Sylvie Humbert, Professeure d’histoire du droit à l’Institut catholique de Lille, directrice du C3RD)
Le Conseil du contentieux administratif de la Guyane au tournant du XXe siècle
(Christian Bauzerand, Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs à Cayenne)

Partie 2. Histoire pénitentiaire

Les relégués au pénitencier de Saint-Jean-du-Maroni durant le Second conflit mondial (1939-1943) – (Jean-Lucien Sanchez, Chargé d’études historiques à la direction de l’administration pénitentiaire, chercheur associé au CESDIP)
Les Algériens aux bagnes de Guyane (Michel Pierre, Agrégé d’histoire, ancien diplomate à l’ambassade de France à Alger)
La fin du bagne de Guyane : entre droit et politique (1932-1940) – (André Bendjebbar, Agrégé d’histoire et docteur en histoire)

Cahiers d’illustrations
Représentation du bagne de Saint-Laurent du Maroni

Partie 3. La recherche de la coutume : entre droit positif et normes sociales
Les conventions entre la France et les peuples Marrons du Surinam. Contribution à l’étude des middle-grounds post-esclavagistes (Yerri Urban, Maître de conférences en droit public à l’université des Antilles et de la Guyane)
Le droit foncier chez les populations amérindiennes de Guyane française : entre acceptation et conflits (Damien Davy, Ethnologue, ingénieur recherche CNRS, directeur de l’Observatoire Hommes-Milieux Oyapock ; Geoffrey Filoche, Institut de recherche pour le développement (IRD-UMR GRED) ; Armelle Guignier, Associée à l’OHM ,Oyapock, CNRS Guyane-USR 3456 ; Françoise Armanville, Associée à l’OHM ,Oyapock, CNRS Guyane-USR 3456)
Pampila et politique sur le Maroni : de l’état civil sur un fleuve frontière (Catherine Benoît, Professeur d’anthropologie au Connecticut College, New London, Etats-Unis)
La justice commerciale en Guyane française : entre particularisme et droit commun ? (Frédéric Bondil, Maître de conférences en droit privé à l’université des Antilles et de la Guyane)

Témoignages
Juger les vivants et les morts chez les Bushinenge (Carlo Landveld, Professeur de philosophie à Saint-Laurent-du-Maroni)
Les enjeux actuels autour de la chambre détachée (Christine Codol, Première vice-présidente du tribunal de grande instance de Cayenne)
Le notariat guyanais (Lucien Prévot, Syndic de la chambre interdépartementale des notaires de la Guyane et de la Martinique)
Conclusion (Sylvie Humbert, Professeure d’histoire du droit à l’Institut catholique de Lille, directrice du C3RD)

Auteur(s) physique(s)

Sylvie Humbert - Auteur physique
Yerri Urban - Auteur physique

Auteur(s) moral(aux)

Association française pour l'histoire de la justice

La Documentation française

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Histoire de la justice

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