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Protection sociale, retraite

La Sécurité sociale

Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - septembre 2015

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2015
Réf. : 9782110101037
776 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-010103-7

18,00

 

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale.

Voici soixante-dix ans que la sécurité sociale était créée par une ordonnance du 4 octobre 1945. Dans une conjoncture économique difficile, son rôle est plus majeur que jamais. Rétablir au plus vite l'équilibre des comptes sociaux est une exigence impérieuse. Comme le montrent les différents chapitres de ce rapport, des économies importantes sont partout possibles.

Le rapport 2015 analyse, dans sa première partie, la trajectoire de retour à l’équilibre des comptes sociaux, la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et l’apport des cotisations sociales au financement de la protection sociale. La seconde partie souligne les progrès possibles pour améliorer l’efficience des dépenses d’assurance maladie. Elle met en évidence les limites de la réorganisation de l’offre de soins et les fragilités des maternités et des centres de lutte contre le cancer et montre la dynamique des dépenses liées aux soins infirmiers et de masso-kinésithérapie et à l’insuffisance rénale. La troisième partie examine les évolutions de deux dispositifs de solidarité : les pensions de réversion et les aides favorisant l’accès aux soins des ménages défavorisés. La quatrième partie souligne la nécessité de moderniser la gestion des organismes sociaux. La cinquième partie apporte un éclairage sur les choix respectifs de l’Allemagne et de la France pour réformer leurs systèmes de retraites et d’assurance maladie. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l’efficience des dépenses et contribuer à l’équilibre des comptes. Enfin, en annexe, elle consacre un développement aux suites données à ses recommandations.

Auteur(s) moral(aux)

Cour des comptes

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