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Union européenne : généralité, institutions - L'Europe aux concours

Le système décisionnel de l'Union européenne

- 3e édition (entièrement refondue)

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2019
Réf. : 9782110101747
259 pages, 15 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-010174-7

14,00

 

L’objectif de ce livre est de décrire les réalités de ce système afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles pour le simple citoyen ainsi que de revenir sur les critiques que ce système suscite et qui mériteraient des débats politiques plus approfondis.

  • La première partie vise, d’une part, à clarifier la répartition des compétences entre l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, à préciser la diversité et la nature des décisions prises par les instances européennes.
  • La deuxième partie traite des pressions auxquelles ce système est soumis en raison du développement exponentiel du lobbying privé et de l’émergence des stratégies et des pratiques d’influence publique.
  • La troisième partie analyse les quatre grands acteurs du nouveau carré institutionnel européen.
  • La quatrième partie est consacrée aux procédures de décision, à leur exécution et à leur contrôle.

INTRODUCTION

PARTIE 1. LE CHAMP ET LA DIVERSITE DES DECISIONS

Chapitre 1. Les compétences de l’Union européenne

  • 1. Un préalable : définir l’Union européenne
  • 2. Un élargissement progressif des compétences
  • 3. Les principes fondant la répartition et l’exercice des compétences
  • 4. La clarification des compétences par le traité de Lisbonne

Chapitre 2. La diversité des décisions européennes

  • 1. Les décisions fondamentales
  • 2. Les actes unilatéraux ayant force obligatoire
  • 3. Les décisions d’orientation sans force obligatoire

PARTIE 2. UN SYSTEME SOUS INFLUENCE

Chapitre 1. Les différents modes de consultation et leurs acteurs

  • 1. L’organisation de la démocratie consultative
  • 2. Le rôle nouveau des parlements nationaux
  • 3. Le développement du lobbying privé

Chapitre 2. Le dispositif français de coordination en matière européenne

  • 1. La promotion et la défense des intérêts nationaux
  • 2. Les instruments de l’influence

PARTIE 3. LE CARRE INSTITUTIONNEL EUROPEEN

Chapitre 1. La Commission européenne

  • 1. Le rôle de la Commission européenne
  • 2. La composition de la Commission européenne
  • 3. Les services de la Commission européenne
  • 4. Le fonctionnement de la Commission européenne

Chapitre 2. Le Parlement européen

  • 1. L’acquisition progressive de nouveaux pouvoirs
  • 2. Les élections européennes, un sujet de préoccupations
  • 3. Un fonctionnement politique original
  • 4. Les débats sur le Parlement européen

Chapitre 3. Le Conseil

  • 1. La négociation au sein du Conseil

Chapitre 4. Le Conseil européen

  • 1. L’histoire du Conseil européen
  • 2. Le rôle du Conseil européen
  • 3. Le fonctionnement du Conseil européen
  • 4. L’organisation concrète des Conseils européens

PARTIE 4. LES PROCEDURES DE DECISION, LEUR EXECUTION ET LEUR CONTROLE

Chapitre 1. Les principales procédures de décision

  • 1. Les procédures législatives
  • 2. La procédure d’adoption du budget de l’UE
  • 3. Les procédures de surveillance économique et budgétaire
  • 4. Les procédures relatives aux accords internationaux

Chapitre 2. L’exécution et le contrôle des décisions

  • 1. L’exécution des décisions de l’Union européenne
  • 2. Le contrôle de l’exécution de la décision européenne

Auteur(s) physique(s)

Florence Chaltiel - Auteur physique

Florence Chaltiel est professeur de droit à l'Institut d'études politiques de Grenoble.

Serge Guillon - Auteur physique

Auteur(s) moral(aux)

La Documentation française

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Réflexe Europe - Institutions & Politiques

Cette collection a pour but de donner les éléments de connaissance indispensables à la bonne compréhension des institutions et des politiques de l'Union. Chacun des titres propose une étude de fond sur une thématique de l'Union européenne. Réflexe Europe > institutions & politiques examine ainsi les évolutions marquantes de la construction européenne, étudie son fonctionnement institutionnel et en souligne les répercussions au niveau des États membres. Autant d'analyses indispensables aux étudiants, aux futurs fonctionnaires et à tous les citoyens intéressés par les questions européennes.

 

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