Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - octobre 2015
Auteur(s) :
Editeur :
Année d'édition : 2015
Réf. :
9782110102058
376 pages, 16 x 24 cm
ISBN :
978-2-11-010205-8
La Cour publie sont troisième rapport consacré aux finances publiques locales. Ce rapport s’appuie à la fois sur les contrôles des chambres régionales des comptes, l’analyse des données budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales, des enquêtes menées auprès de l’administration centrale et des échanges avec les associations nationales d’élus locaux. Il examine la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics en 2014 et analyse l’évolution de leur situation financière au cours de cette première année de baisse des dotations de l’État. Il étudie ensuite l’impact sur l’investissement public local de la réduction sensible des dotations de l’État programmée de 2015 à 2017 et les efforts de maîtrise des dépenses qui apparaissent nécessaires. Enfin, le rapport étudie l’incidence des « normes » sur les finances locales ainsi que la fiabilité des données budgétaires et des comptes locaux.
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