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Administration

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2014

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782110102317
298 pages, 14,85 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-010231-7

20,00

 

Le présent recueil réunit les extraits les plus significatifs, d’une part des arrêts et jugements notifiés en 2014 par les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes - CRTC), d’autre part, des communications envoyées par la Cour et les CRTC. Il inclut aussi des arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financières (CDBF) et des décisions du Conseil d’État ainsi que du Conseil constitutionnel qui présentent un intérêt de principe pour la jurisprudence financière. Le recueil s’efforce de refléter la variété et l’étendue des missions assignées aux juridictions financières en présentant une sélection commentée des avis, décisions et communications qui présentent un intérêt particulier par la position qu’ils expriment en matière juridictionnelle comme dans leurs autres domaines de compétence. Il est conçu pour informer de l’état de la jurisprudence financière et de son évolution les magistrats, les enseignants et les chercheurs en finances publiques, les comptables et, de manière générale, toutes les personnes qui s’intéressent aux finances et à l’administration publique.

 

Les documents publiés ici sont regroupés en cinq catégories et présentés par ordre chronologique : arrêts de la Cour des comptes, avis sur les projets de remise gracieuse, jugements des chambres régionales et territoriales des comptes ; arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière ; décision du Conseil constitutionnel ; décisions du Conseil d’État ; communications administratives de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.

  • Arrêt de la Cour des comptes et jugements des chambres régionales et territoriales des comptes
  • Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière
  • Décision du Conseil constitutionnel
  • Décisions du Conseil d'État
  • Communications de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Table analytique
Index des nom propres

Auteur(s) moral(aux)

Cour des comptes

Chambres régionales et territoriales des comptes

Cour de discipline budgétaire et financière

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