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Administration

Simplification et qualité du droit

Etude annuelle 2016 du Conseil d'État

N°67 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782110102553
256 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-010255-3

18,00

 

Une étude majeure qui intéressera autant les praticiens du droit, que les étudiants ou le citoyen.

L'étude annuelle 2016 du Conseil d’État montre que les mesures prises depuis 25 ans n’ont pas permis d’enrayer la dégradation de la qualité du droit, rendant urgent un changement profond de culture normative. Pour conforter l'Etat de droit et maintenir la cohésion sociale, le Conseil d'État fixe trois objectifs majeurs, déclinés en 27 propositions, afin de responsabiliser les décideurs publics, maîtriser l'emballement de la production normative et faciliter l'application de la norme.

Auteur(s) moral(aux)

Conseil d'Etat

La Documentation française

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Les rapports du Conseil d?Etat

La collection des Rapports annuels du Conseil d'État constitue une synthèse accessible et vivante de l'activité du Conseil d'État et de la justice administrative. Chaque édition comporte aussi une étude thématique pour laquelle Conseil d'État présente l'état du droit, analyse l'impact des règlementations et formule des propositions pour la mise en oeuvre des politiques publiques.

 

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