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Administration

Marchés publics industriels

Cahier des clauses administratives générales

N°1017 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2009
Réf. : 9782110765512
40 pages, 14,6 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-076551-2

5,00

 

Textes en vigueur au 16 novembre 2009

Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.
Ce Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels a été approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009.

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Cahier des clauses administratives générales

Les CCAG détaillent l'ensemble des aspects contractuels (délais, pénalités, conditions générales...) applicables à chaque catégorie de marchés : travaux, fournitures courantes et prestations de services, marchés publics industriels, prestations intellectuelles, techniques de l'information et de la communication…

 

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