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Travail, droit du travail

Industries chimiques

Convention collective étendue - IDCC 44 - 16ème édition - juillet 2012

N°3108 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2012
Réf. : 9782110767172
602 pages, 14,85 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-076717-2

19,00

 

16e édition. – juillet 2012

Texte de base :
Convention collective nationale du 30 décembre 1952, étendue par arrêté du 13 novembre 1956

Champ d’application :
La présente convention collective nationale des industries chimiques conclue en application  de la loi du 11 février 1950 règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le personnel au sein des établissements adhérents aux organisations patronales signataires dont l’activité principale relève des industries et commerces chimiques figurant à l’annexe 1.
Des avenants à la présente convention fixent les conditions particulières de travail des différentes catégories de personnel.

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